La validité des prix est limitée à la durée de la saison de vente sauf indications contraires.
Nos marchandises sont vendues toutes taxes comprises (taux de T.V.A. en vigueur : 5,5 %).
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière par l'acheteur des conditions de prix qui y figurent.
Toute commande doit être confirmée par écrit. Le fait d'accepter ou de confirmer une commande n'implique pour le vendeur l'obligation de fournir que sous réserve de circonstances indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure telles que intempéries, gelée ou toute autre calamité. Le vendeur doit alors informer l'acheteur de l'impossibilité d'exécuter sa commande.
Les factures sont payables au comptant.
Si une facture venant à échéance n'est pas réglée, même partiellement, le vendeur exigera une pénalité de retards dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
La reprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des substrats utilisés, des circonstances de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l'autorité du vendeur, celui-ci n'en assure jamais le remplacement.
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.
En cas de litige, seuls les tribunaux d'Orléans sont compétents, même en cas d'appel en garantie, ou pluralité de défendeurs.